CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

ARTICLE 1 : OBJET 
La présente convention a pour objet de définir de manière précise le cadre juridique régissant, à l’exclusion de tout autre (en ce compris les éventuelles conditions d’achats de l’acheteur), toute commande passée par l’acheteur auprès de la SRL Limar Concept (dénommée ci-après le fournisseur).
 
ARTICLE 2 : OFFRE ET DEMANDE
Toutes nos offres sont faites sans engagement. Le fournisseur et l’acheteur ne sont liés contractuellement qu’à partir du moment où l’acheteur a signé un bon de commande ou que la commande a été confirmée par mail adressé au fournisseur.
 
ARTICLE 3 : DÉLAI DE LIVRAISON
3.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont en fonction des possibilités d’approvisionnement.
3.2. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation ou la modification de la commande ni une demande de dommages et intérêts.
3.3. L’acheteur ne peut en aucun cas refuser les livraisons partielles.
3.4. Les commandes confirmées pour fournitures à une date convenue peuvent faire l’objet d’un report d’une durée maximale d’un mois pour autant que cette modification soit réalisée par écrit trois semaines avant la date de livraison convenue. Passé ce délai, l’acheteur versera une provision complémentaire de 30 % calculée sur la valeur totale de la commande pour toute demande de report de livraison de cette dernière. En cas de dépassement de plus de trois mois de la date initiale convenue de livraison, l’acheteur versera l’intégralité du solde restant dû.
 
ARTICLE 4 : LIEU DE LIVRAISON
Sauf stipulation écrite contraire, la délivrance a lieu au siège social de l’acheteur à condition que ce dernier dispose d’un quai de déchargement ou à tout le moins d’une infrastructure permettant la livraison aisée de marchandises.
 
ARTICLE 5 : TRANSFERT DES RISQUES ET TRANSPORT DES MARCHANDISES
5.1. Le transport est effectué aux risques et périls de l’acheteur, même si le moyen de transport dépend du fournisseur et même si le prix s’entend franco destination. Le fournisseur ne garantit en aucun cas tout dommage résultant directement ou indirectement du transport.
5.2. Les risques sont transférés à l’acheteur dès le départ des établissements du fournisseur même si le transfert de propriété a été différé notamment par application de la clause de réserve de propriété visée à l’article 9.
5.3. Toutes nos marchandises sont livrées durant les heures normales d’ouverture dans un entrepôt de plain-pied. Dans le cas d’une livraison chez un particulier, un devis sera préalablement établi et devra faire l’objet d’une acceptation par l’acheteur.
 
ARTICLE 6 : DÉFAUT DE PRISE DE LIVRAISON DE L’ACHETEUR
En cas d’un refus de livraison de l’acheteur, le fournisseur mettra en demeure l’acheteur par lettre recommandée de prendre livraison dans un délai de 8 jours. À défaut de s’exécuter dans un tel délai, le fournisseur aura le choix soit de poursuivre l’exécution du contrat (sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts), soit de résoudre le contrat, sans qu’une procédure judiciaire préalable soit nécessaire. Dans le cas d’une résolution judiciaire ou de plein droit, l’acheteur et le fournisseur conviennent qu’une indemnité forfaitaire de 30 % du prix de vente sera due par l’acheteur pour son défaut d’exécution (sans que le fournisseur ne doive justifier ce montant) et ce, sans préjudice du droit du fournisseur de prouver que le montant de son dommage est supérieur aux 30 % précités et de solliciter dans ce cas l’indemnisation complète de son préjudice.
 
ARTICLE 7 : PRIX
Sans préjudice de l’article 8, tous nos prix, lesquels ne sont remis qu’à titre indicatif, s’entendent marchandises livrées aux établissements de l’acheteur, hors frais et taxes et ne deviennent définitifs qu’au moment de la confirmation de la commande par courrier ou par email par le fournisseur.
 
ARTICLE 8 : FRAIS D’ENLÈVEMENT ET D’EXPÉDITION
8.1. Les frais d’enlèvement et d’expédition sont à charge de l’acheteur sauf en Belgique, lorsque la valeur de la commande est supérieure à 400 € et au Grand-Duché de Luxembourg ainsi qu’aux Pays-Bas lorsque la valeur de la commande est supérieure à 700€.
8.2. Dans l’hypothèse où le fournisseur n’a pas à supporter les frais d’expédition en vertu de l’article
8.1, ces derniers seront facturés selon les tarifs officiels en vigueur au jour de la livraison.
 
ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
9.1. Sauf mention expresse reprise au bon de commande, les conditions de paiements suivantes sont d’application : - Paiement d’un acompte correspondant à 25 % du montant total de la commande dans les 8 jours de la passation de cette dernière.
9.2. Toutes les factures du fournisseur sont payables à son siège social lequel est situé 1932 Zaventem, Tollaan 103C au comptant et sans escompte, sauf stipulation contraire expresse et écrite.
9.3. Le fournisseur pourra autoriser l’acheteur à payer les factures à 30 jours date facture. Cette autorisation sera impérativement stipulée par écrit sur la facture. Cette éventuelle autorisation ne pourra en aucun cas être considérée comme générale et concernera uniquement la facture sur laquelle elle figure. À défaut d’une telle mention, la facture devra être payée au comptant.
9.4. En cas d’inexécution par l’acheteur d’une de ses obligations et notamment à défaut de paiement d’une échéance pour quelque raison que ce soit, le fournisseur a le droit de suspendre de plein droit, sans mise en demeure ni indemnité, toutes nouvelles livraisons, exécutions ou prestations quelconques.
9.5. Toutes les fournitures du fournisseur restent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Par conséquent, ce dernier ne peut disposer de la chose fournie avant d’avoir intégralement payé le fournisseur. En outre, l’acheteur prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre d’identifier les marchandises non encore intégralement payées.
 
ARTICLE 10 : INTÉRÊTS DE RETARD ET CLAUSE PÉNALE
10.1. Les factures impayées à leur échéance portent un intérêt de 1 % par mois à compter de celle-ci.
10.2. En outre, et à titre d’indemnité conventionnelle forfaitaire, le montant des factures impayées sera majoré de 15 % avec un minimum de 100 €. Cette indemnité est due de plein droit et sans mise en demeure préalable.
10.3. Un paiement partiel s’imputera d’abord sur les frais et intérêts avant d’être imputé sur le principal.
10.4. En cas d’introduction d’une procédure à la suite d’une faute contractuelle de l’acheteur, ce qui vise notamment le cas du non-paiement d’une facture à l’échéance, le fournisseur se réserve le droit de réclamer les frais de défense (frais d’avocat, frais d’expert,…) exposés, lesquels font partie intégrante de son dommage.
 
ARTICLE 11 : DÉLAI DE RÉCLAMATION ET GARANTIE
11.1. L’acheteur doit faire valoir toute réclamation éventuelle par pli recommandé dans un délai de huit jours calendrier à dater d 6 e la réception des marchandises
11.2. L’introduction d’une réclamation par l’acheteur ne peut suspendre ou retarder le paiement des factures émises par le fournisseur à leur échéance.
11.3. La garantie de la marchandise est assurée par les fabricants, sur base de la facture d’achat ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
12.1. Le fournisseur n’assume aucune responsabilité.
12.2. En conséquence, le fournisseur ne sera tenu à aucuns dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des biens vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de tout défaut affectant éventuellement les biens vendus.
12.3. Le fournisseur n’est donc pas responsable des accidents corporels ni des dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers découlant de l’utilisation des produits fabriqués par l’acheteur et dont le produit délivré par le fournisseur ferait partie intégrante.
 
ARTICLE 13 : CAS DE FORCE MAJEURE ET ENTRAVES
13.1. Des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise du fournisseur, les épidémies, le danger de guerre, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs…sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le fournisseur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. 
13.2. Le fournisseur informera le plus rapidement possible l’acheteur de la survenance de l’une des circonstances visées au point 14.1.
13.3. Le fournisseur se réserve le droit de prolonger le délai d’exécution éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.
 
ARTICLE 14 : NULLITÉ D’UNE CLAUSE
La nullité d’une des clauses des présentes conditions n’affecte en rien la validité des autres clauses de ces dernières.
 
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le droit Belge est seul applicable aux présentes conditions.
 
ARTICLE 16 : RECOURS EN JUSTICE
Tout litige éventuel est régi par le droit belge et est de la compétence exclusive des tribunaux néerlandophones de Bruxelles.

 ARTIKEL 1 : DOEL Onderhavige overeenkomst heeft als doel op nauwkeurige wijze het heersende juridische kader te bepalen, met uitsluiting van alle andere (met inbegrip van eventuele aankoopvoorwaarden van de koper), dat elke bestelling beheert door de koper doorgegeven aan de BV LimarConcept(hierna de leverancier genoemd).
 
ARTIKEL 2 : VRAAG EN AANBOD
Al onze offertes worden vrijblijvend opgesteld. De leverancier en de koper zijn enkel contractueel verbonden vanaf het ogenblik dat de koper een bestelbon heeft getekend of dat de bestelling per mail aan de leverancier bevestigd werd.
 
ARTIKEL 3 : LEVERINGSTERMIJN
3.1. Leveringstermijnen worden enkel als informatie gegeven en zijn in functie van de voorraadmogelijkheden.
3.2. Vertragingen kunnen in geen enkel geval de annulering of de wijziging van de bestelling rechtvaardigen en geven geen recht op schadevergoedingen.
3.3. De koper mag geen gedeeltelijke leveringen weigeren.
3.4. Bevestigde bestellingen op een overeengekomen datum kunnen voor een tijdsduur van maximum één maand worden uitgesteld voor zover deze wijziging drie weken voor de overeengekomen leveringsdatum schriftelijk is gemeld. Na het verstrijken van deze termijn dient de koper voor elke vraag van leveringsuitstel een bijkomend voorschot van 30 % te storten, berekend op de totale waarde van de bestelling. Indien de aanvankelijke overeengekomen datum met meer dan drie maanden wordt overschreden, zal de koper het volledige saldo storten.
 
ARTIKEL 4 : PLAATS VAN LEVERING
Behalve indien anders schriftelijk bepaald, heeft de aflevering plaats op de maatschappelijke zetel van de koper op voorwaarde dat deze laatste over een loskade beschikt oftenminsteover denodigeinfrastructuuromhetleveren vangoederen tevergemakkelijken.
 
ARTIKEL 5 : OVERDRACHT VAN RISICO EN TRANSPORT VAN DE GOEDEREN
5.1. Het transport wordt uitgevoerd op eigen risico van de koper, zelfs indien het transportmiddel van de leverancier afhangt en de prijs franco bestemming inhoudt. Deleverancierwaarborgtingeenenkel geval schadedie direct ofindirect voortvloeit uit hettransport.
5.2. Vanaf het vertrek vanuit de vestiging van de leverancier wordt het risico op de koper overgedragen zelfs indien de overdracht van eigendom werd uitgesteld onder andere bijtoepassing van de clausule van behoud van eigendom aangehaald in artikel 9.
5.3. Alle goederen worden tijdens de gewone werkuren in een op het gelijkvloers gelegen opslagplaats geleverd. Voor levering bij een particulier wordt eerst een bestek opgesteld dat door de koper dient goedgekeurd te worden.
 
ARTIKEL 6 : GEBREK VAN ONTVANGST VAN DE LEVERING DOOR DE KOPER
Indien de koper de levering weigert zal de leverancier de koper, binnen de 8 dagen, per aangetekend schrijven aanmanen de levering te aanvaarden. Bij gebrek aan uitvoering binnen deze termijn heeft de leverancier de keuze om de uitvoering van het contract te laten doorgaan (onverminderd de eventuele schadevergoeding en interesten) ofwel om het contract te ontbinden zonder dat een voorafgaande gerechtelijke procedure nodig is. Bij een gerechtelijke ontbinding of van rechtswege komen de koper en de leverancier overeen dat de koper een forfaitaire schadevergoeding van 30 % van de verkoopprijs dient te vereffenen voor het in gebreke blijven (zonder dat de leverancier dit bedrag moet rechtvaardigen) en dit onverminderd het recht van de leverancier te bewijzen dat het bedrag van zijn schade hoger is dan de voornoemde 30% en om in dit geval de volledige vergoeding vande schade op te eisen.
 
ARTIKEL 7 : PRIJS
Onverminderd artikel 8 houden al onze prijzen, die enkel als informatie worden gegeven, in dat de goederen geleverd worden in de vestiging van de koper, exclusief kosten en taksen en deze slechts definitief worden op het ogenblik dat de leverancier de bestelling per post of e-mail heeft bevestigd.
 
ARTIKEL 8 : AFHAAL- EN VERZENDINGSKOSTEN
8.1. De kosten van afhaling en verzending zijn ten laste van de koper, behalve in België wanneer de waarde van de bestelling hoger is dan 400 € en in het Groot Hertogdom Luxemburg evenals in Nederland wanneer de waarde hogeris dan 700 €.
8.2. Als de leverancier volgens artikel 8.1 de verzendingskosten niet moet dragen dan worden deze gefactureerd aan de officiële tarieven van kracht zijnde op de dag derlevering.
 
ARTIKEL 9 : BETALINGSMODALITEITEN EN CLAUSULE VAN EIGENDOMSVOORBEHOUD
9.1. Behalve indien uitdrukkelijk vermeld op de bestelbon zijn de volgende betalingsvoorwaarden van toepassing : - Binnen de 8 dagen na de bestelling dient een voorschot van 25 % van het totale bedrag betaald te zijn.
9.2. Alle facturen dienen betaald te worden aan de maatschappelijke zetel van de leverancier te 1932 Zaventem, Tollaan 103C, contant en zonder disconto, behalve indien anders schriftelijk vermeld.
9.3. De leverancier kan aan de koper de toelating geven de rekeningen op 30 dagen factuurdatum te betalen. Deze toelating moet schriftelijk op de factuur vermeld worden en kan in geen enkel geval als algemeen beschouwd worden. Het betreft enkel de factuur waarop het staat vermeld. Bij gebrek aan deze aanhaling dient de rekening contant te worden betaald.
9.4. Indien de koper één van deze verplichtingen niet nakomt en namelijk bij gebrek aan betaling op de vervaldag om eender welke reden, heeft de leverancier van rechtswege het recht alle nieuwe leveringen, om het even welke uitvoeringen of prestaties te schorsen zonder aanmaning of vergoeding.
9.5. Alle goederen blijven het eigendom van de leverancier tot volledige betaling door de koper. Dientengevolge kan de koper slechts over het geleverde goed beschikken na volledige betaling. Bovendien zal de koper alle nodige maatregelen treffen teneinde de niet volledig betaalde goederen te identificeren.
 
ARTIKEL 10 : VERWIJLINTERESTEN EN STRAFCLAUSULE
10.1. De op de vervaldag onbetaalde rekeningen worden met een interest van 1 % per maand verhoogd te berekenen vanaf de vervaldag.
10.2. Bovendien worden de bedragen van onbetaalde rekeningen met 15 % verhoogd als conventionele forfaitaire vergoeding en dit met een minimum van 100 €. Dezeschadeloosstelling wordt vanrechtswege toegekendenzonder voorafgaande in gebrekestelling. 
10.3. Een gedeeltelijke betaling wordt eerst aangerekend op de kosten en de interesten alvorens op de hoofdsom te worden aangerekend.
10.4. Bij het instellen van een procedure ten gevolge van een contractuele fout van de koper, in het bijzonder bij niet betaling van een rekening op de vervaldag, behoudt de leverancier het recht voor de voorgelegde kosten van verdediging (kosten van advocaten, expertisekosten, …) die integraal deel uitmaken van zijn schade, terug te vorderen.
 
ARTICLE 11 : KLACHTTERMIJN EN WAARBORG 
11.1.Elke eventuele klacht dient binnen de 8 kalenderdagen, te tellen vanaf de ontvangst van de goederen, per aangetekend schrijven ingediend te worden.
11.2. De betaling op de vervaldag van de door de leverancier opgestelde facturen wordt niet opgeschort of uitgesteld door een door de koper ingediende klacht.
11.3. De waarborg van de goederen is verzekerd door de fabrikant, op de basis van de aankoopfactuur.
 
ARTIKEL 12 : VERANTWOORDELIJKHEID
12.1.De leverancier draagt geen verantwoordelijkheid.
12.2.Bijgevolg is de leverancier niet verantwoordelijk voor schade en interesten voortvloeiend uit ongevallen aan personen, schade aan goederen andere dan de verkochte goederen, winstderving of alle andere schade direct of indirect voortkomend uit elk gebrek dat eventueel de verkochte goederen treft.
12.3.De leverancier is dus niet verantwoordelijk voor lichamelijke ongevallen noch voor schade berokkend aan roerende of onroerende goederen voortvloeiend uit het gebruik van de door de koper gemaakte producten en waarvan het door de leverancier geleverde product integraal deel uitmaakt.
 
ARTIKEL 13 : GEVAL VAN OVERMACHT EN BELEMMERING
13.1.Omstandigheden zoals staking, brand, het breken van de machine, vertragingen van de leverancier, interne organisatieproblemen van de onderneming van de leverancier, epidemieën, oorlogsgevaar, burgeroorlog, gebrek aan energiebronnen, willekeurige beslissing, failliet van de leverancier … moeten beschouwd worden als veronderstellingen van overmacht wanneer ze de leveringen vertragen of bemoeilijken.
13.2.De leverancier verwittigt zo vlug mogelijk de koper bij het voorkomen van een onder 14.1 vermelde omstandigheid.
13.3.De leverancier behoudt zich het recht voor de eventuele overeengekomen uitvoeringsdatum te verlengen met een periode gelijk aan deze van de tijdsduur van overmacht. Hetzelfde indien deze feiten de uitvoering van de bestelling volgens de voorziene modaliteiten kunnen in gevaar brengen, behoudt de leverancier hetrecht het contracttevernietigen zonderverbintenis of verantwoordelijkheid zijnerzijds.
 
ARTIKEL 14 : NIETIGHEID VAN EEN CLAUSULE
De nietigheid van een clausule van onderhavige voorwaarden doet niets af aan de geldigheid van de andere clausule voorwaarden.
 
ARTIKEL 15 : TOEPASBAAR RECHT
De partijen komen overeen dat enkel het Belgische recht in onderhavige voorwaarden toepasbaar is.
 
ARTIKEL 16 : INSTELLEN VAN EEN RECHTSVORDERING
Elk geschil valt uitsluitend onder het Belgische recht en tot de exclusieve bevoegheid van de Nederlandstalige rechtbanken van Brussel.